J.O. 210 du 9 septembre 2004
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Arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
NOR : MENF0401900A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrêtent :
Article 1
A compter du 1er janvier 2004, relèvent du groupe I les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements suivants : université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Brest, université de Caen, université Clermont-Ferrand-II, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lille-I, université Lille-II, université Lyon-I, université Lyon-II, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Strasbourg-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours, Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.
Relèvent du groupe II les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'alinéa ci-dessus.Article 2
L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service,
M.-A. Lévêque
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'administratrice civile,
K. Chanquoy-Jacquet
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'administratrice civile,
K. Chanquoy-Jacquet